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Avocat au Barreau de Colmar (68000) 6 Rue des Augustins
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Avocat en divorce au Barreau de Colmar

Le divorce soulève de nombreuses questions concernant notamment la garde des enfants, le partage des biens, ou encore la pension alimentaire. Pour que votre divorce se passe au mieux et le plus rapidement possible, l’assistance d’un avocat vous sera indispensable. Maître Estelle HUBER met son expérience et sa connaissance du divorce à votre service. Elle vous apporte son aide en matière de :
  • Divorce amiable
  • Divorce contentieux
  • Droit d’hébergement et de visite
  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation de communauté

 

Le régime matrimonial

Les procédures de divorce

Le divorce amiable

Le divorce amiable est le plus rapide et s’avère le moins coûteux.
Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce.
Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure de divorce ne passe plus devant le juge aux affaires familiales.
Les avocats des époux établissent une convention de divorce qui, une fois signée, sera adressée au notaire pour qu'il la dépose au rang de ses minutes.
Maître Estelle Huber vous aidera à établir la convention de divorce et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Le divorce contentieux

Le divorce contentieux peut prendre plusieurs formes.
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture, qui répond aux besoins des époux qui veulent tous les deux mettre fin à leur union mais qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. L’un deux prend alors l’initiative de la procédure et il reviendra au juge aux affaires familiales de trancher sur les conséquences de la rupture (garde des enfants, partage des biens…).
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal, permet à l’un des époux de divorcer sans le consentement de son conjoint en prouvant une séparation de fait depuis plus de deux ans.
  • Divorce pour faute, lorsque l’un des conjoints reproche à l’autre d’avoir violé ou manqué gravement ou de façon répétée aux obligations découlant du mariage (infidélité, abandon du domicile conjugal, violences conjugales, etc.).
Les procédures de divorce  nécessitent obligatoirement l’intervention d’un avocat. Maître Estelle Huber vous aidera à monter votre dossier et vous conseillera également sur la meilleure stratégie à adopter.

Le divorce contentieux

Les conséquences de la séparation du couple

Les enfants issus du couple

1. L'autorité parentale, la résidence et la droit de visite et d'hébergement :

Pendant le mariage, les conjoints exercent ensemble l’autorité parentale. Après leur séparation, ils restent tous les deux titulaires de cette autorité. Ses modalités peuvent être décidées entre eux ou, à défaut d’accord, par le juge.
La résidence des enfants auprès de l’un des parents et la fixation d’un droit de visite et d’hébergement au bénéfice de l’autre parent est souvent une source de difficultés lors de la séparation.
Il est également possible de mettre en place une résidence alternée.
A défaut d’accord entre les parents, le juge aux affaires familiales tranche en fonction de l’intérêt des enfants.

2. La pension alimentaire

Chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.
Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, il est de la compétence du juge aux affaires familiales de fixer les modalités relatives à la contribution de chaque parent.
Maître Estelle HUBER vous accompagne dans votre demande de  pension alimentaire. 

La prestation compensatoire

Lorsque le divorce crée un déséquilibre financier dans les conditions de vie respectives des ex-époux, une prestation compensatoire peut être fixée au bénéfice de l’ex-époux lésé.
En cas de désaccord entre les parties, c’est le juge aux affaires familiales qui en détermine le montant.

Le patrimoine du couple

Le partage du patrimoine des époux  (biens financiers, mobiliers et immobiliers) se fait en fonction du régime matrimonial qu’ils ont choisi au moment du mariage. Maître Estelle HUBER vous assiste pour le partage amiable, ou à défaut,  introduit la procédure de partage judiciaire.
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