Droit de la famille et des personnes
Avocat en droit de la famille et des personnes au Barreau de Colmar
Maître Estelle Huber vous conseille et vous défend dans toute problématique liée au droit de la famille et des personnes. Cette branche régit les relations entre les personnes ayant un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Différentes situations peuvent requérir l’expertise d’un avocat en droit de la famille et des personnes Différentes situations peuvent requérir l’expertise d’un avocat en droit de la famille et des personnes :
- Adoption simple
- Adoption plénière
- Contestation de filiation
- Action aux fins de subsides
- Contestation de possession d’état
- Recherche en paternité/maternité
- Reconnaissance en paternité/maternité
- Anticipation de la succession (testament, donation)
- Conflits de la succession
- Mesure de protection des mineurs
- Mesure de protection des majeurs vulnérables
Le droit de filiation
Il existe deux types d’adoptions : adoption simple et adoption plénière.
Dans le cas d’une adoption simple, un lien de filiation est créé avec la famille adoptive, tout en maintenant la filiation d’origine.
Pour l’adoption plénière, tout lien avec la famille d’origine est supprimé.
La procédure d’adoption est longue et complexe. Maître Estelle Huber peut vous accompagner tout au long de celle-ci afin de mettre toutes les chances de votre côté.
La contestation de filiation consiste à contester en justice une filiation établie. Ainsi, il est possible de contester la paternité en prouvant que celui qui a reconnu l’enfant à sa naissance n’en est pas le père. Il en est de même pour la maternité en prouvant que la mère n’a pas accouché de l’enfant. Votre avocat à Colmar peut vous aider à mener une action en contestation de paternité ou de maternité devant le tribunal de grande instance.
L’avocat en droit de la filiation peut également vous aider dans le cadre d’une action en recherche en paternité/maternité, de reconnaissance en paternité/maternité, ou encore d’action aux fins de subsides. Cette dernière permet à l’enfant qui n’a pas de filiation paternelle de demander des aliments à l’homme qu’il présume être son père.
Le cabinet d’avocat au Barreau de Colmar se tient également à vos côtés dans une action en contestation de possession d’état. La possession d’état permet d’établir un lien de filiation entre deux personnes qui se comportement comme parent et enfant dans la vie alors qu’ils n’ont aucun lien biologique. Tout tiers y ayant intérêt peut alors mener l’action pour remettre en cause cette possession d’état, établie par un acte de notoriété.
Le droit de filiation
Il est possible d’anticiper sa succession afin qu’elle soit conforme à votre volonté et échappe à l’application par défaut des règles légales. Il s’agit aussi de prévenir les problèmes potentiels entre les héritiers. Vous pouvez notamment opter pour un testament pour indiquer les personnes auxquelles vous souhaitez transmettre vos biens à votre décès. Le testament peut être olographe, lorsqu’il est rédigé, daté et signé par le testateur lui-même, ou authentique, lorsqu’il est passé devant le notaire en présence de deux témoins. L’autre manière d’anticiper sa succession est de procéder à une donation. Il s’agit de transférer de son vivant la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Faire appel à un avocat en Droit de la succession vous permettra d’assurer la validité de votre testament ou donation.
Différentes situations peuvent poser problèmes à l’ouverture de la succession, si vous héritez de dettes et souhaitez refuser l’héritage par exemple. Il se peut également que vous souhaitez contester la validité d’un testament qui vous défavorise et dont les conditions de forme ou de fond suscitent des doutes. Il existe encore de nombreux cas de succession problématiques, notamment en cas de recel successoral ou encore d’atteinte à votre réserve héréditaire. Votre avocat en droit de la succession pourra vous indiquer les démarches à entreprendre pour la contestation de la succession, la mise en œuvre de votre option héréditaire et vous défendra en cas de procédure de partage judiciaire.
La protection des personnes vulnérables
La protection des mineurs
Le juge des enfants peut intervenir pour protéger un mineur en danger dans son milieu familial en mettant en place une mesure d’assistance éducative. Cette mesure peut être sollicitée lorsque des risques graves pèsent sur sa santé, sa moralité, sa sécurité ou son éducation. Le juge peut alors mettre en place des actions de suivi et d’aide à la famille pour qu’elle surmonte ses difficultés. Il peut également décider de mesures de placement dans les cas les plus graves. Maître Estelle Huber peut vous aider à solliciter la mise en place d’une telle mesure et lors de l’audience d’assistance éducative devant le juge des enfants.
La protection des majeurs
L’altération des capacités physiques et mentales d’une personne majeure peut justifier l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire, en en faisant expressément la demande au juge des tutelles. Cette mesure peut prendre plusieurs formes, notamment :
- La sauvegarde de justice, qui est une mesure temporaire durant laquelle le juge autorise un mandataire à réaliser certains actes à la place de la personne protégée et qui seront déterminés sous son contrôle.
- La mise sous curatelle, qui consiste à désigner un curateur chargé d’assister la personne vulnérable dans les actes importants de la vie quotidienne.
- La mise sous tutelle, qui permet au tuteur désigné de représenter la personne fragilisée dans tous les actes de la vie quotidienne.
Le juge des tutelles désignera en priorité un membre de la famille pour exercer la mesure de protection des majeurs vulnérables. Maître Estelle Huber pourra vous assister tout au long de la procédure (rédaction de la requête, réunion des pièces justificatives), que vous souhaitez protéger un proche, ou au contraire souhaitez faire valoir votre point de vue devant le juge si vous faites l’objet d’une telle procédure.
